J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04120
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Arrêté du 20 février 2004 portant intégration (administration centrale)
NOR : DOMA0400003A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 20 février 2004, M. Dumas (Fabrice), attaché de préfecture du ministère de l'intérieur, maintenu en position de détachement depuis le 1er novembre 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 11 septembre 2003.